La médiation familiale se présente comme une opportunité de réconciliation entre époux, un moyen de réduire le risque de divorce, ou un moyen de règlement de litiges d’ordre familial par un tiers autre qu’un organe juridictionnel. Elle ouvre entre les conjoints, un espace d’échange utile, mais souvent mal exploité par une procédure judiciaire classique.
Quelle est la définition de la médiation familiale ? Quel en est l’intérêt et comment cela se passe ? Éléments de réponse ici.
Définition de la médiation familiale
Pour une famille, c’est un moment d’écoute, de partage, d’échange et de négociation permettant d’identifier ou d’exprimer concrètement les besoins de chacun. La médiation familiale vise à apaiser les conflits sous-jacents ou apparents qui divisent une famille ou un couple afin d’en préserver les rapports. C’est un moyen structuré, processuel et confidentiel de résolution amiable des litiges familiaux. Elle a pour finalité de parvenir, face au litige, à des solutions acceptables de tous.
En cas de rupture imminente des liens matrimoniaux dans un couple, la présence d’un médiateur permet aux conjoints de fixer sur une base consensuelle les modalités de leur rupture ou de leur séparation de corps. C’est une manière d’aplanir le sentier du couple quant à sa gestion du divorce. La médiation familiale devant déboucher sur des ententes consensuelles, celles-ci peuvent se rapporter à tous les aspects de la vie matrimoniale :
- Le partage et l’usage des biens acquis par le ménage ;
- L’organisation des responsabilités ;
- La résidence des enfants ;
- La contribution financière à leur entretien ;
L’entente est conclue avec la participation d’un médiateur, et dans un cadre totalement différent de celui d’un litige judiciaire. En général, le recours à un médiateur est un moyen de maintenir des rapports pacifiques entre les protagonistes.
Pourquoi recourir à la médiation familiale ?
Il y a plusieurs avantages à recourir à la médiation familiale. Tout d’abord, elle permet aux parties concernées de lever les points d’ombre et de clarifier leur position sur tel ou tel aspect, dans un cadre totalement confidentiel et adapté au contexte. Elle permet également d’identifier les facteurs crisogènes au sein d’une famille en facilitant une reprise du dialogue pour le bien de tous, notamment les enfants.
Elle offre au couple un creuset pour prendre lui-même les décisions qui s’imposent le concernant plutôt que de devoir s’en tenir à une décision juridictionnelle. C’est un bon arrangement qui vaut mieux qu’un procès, puisque chaque partie exprime ses émotions et sa volonté.
Enfin, la médiation familiale permet de réaliser des économies, comparativement à une procédure judiciaire qui peut s’avérer longue et coûteuse. Il est même possible, grâce à l’assistance judiciaire, d’obtenir la gratuité de l’intervention du médiateur si la famille ou le couple concerné répond aux conditions que la loi a définies à cet effet.
Qui est concerné par la médiation familiale ?
En se basant sur la définition de la médiation familiale, il faut souligner que les personnes pouvant recourir y recourir ne sont pas que les couples en situation de rupture définitive de lien conjugal ou de séparation de corps. Les grands-parents qui souhaitent garder des liens avec leurs petits-enfants peuvent également recourir à la médiation familiale. Le mécanisme est également ouvert à :
- Toute personne qui souhaite garder des liens avec la descendance de son ex-conjoint (ex-mari, ex-femme, ex-concubin, ou ex-partenaire de Pacs) ;
- Tout jeune adulte en situation de rupture de liens avec sa famille, ou de difficultés de communication ;
- Des héritiers face à leur famille ;
Comment se déroule la médiation ?
Il y a trois étapes qui meublent un processus de médiation :
- L’étape de l’entretien d’information : le médiateur familial présente aux parties, le contenu et les thématiques qu’il leur est possible d’aborder. Cela leur permet de consentir à la médiation familiale en toute connaissance de cause. Mais à cette étape, il n’y a pas encore d’engagement formel entre les parties ;
- L’étape des entretiens est un point crucial de la définition de la médiation familiale : ces entretiens durent en moyenne 1h 30 à 2 heures et peuvent s’étendre sur une période comprise entre 3 et 6 mois. En général, le nombre d’entretiens dépend de la situation en présence et de la complexité des sujets à aborder ;
- L’accord de médiation et son homologation : le cas échéant, les parties peuvent demander au juge d’homologuer l’accord de médiation, lui donnant ainsi la même valeur qu’un jugement.
La médiation familiale se réalise uniquement avec un médiateur familial agréé ou libéral. C’est une exigence de la loi du 21 février 2005.
Quel est le coût d’un médiateur familial ?
Le tout premier entretien n’est pas facturé puisqu’il est considéré comme un contact préliminaire visant à analyser la possibilité d’une médiation. Les autres séances ultérieures auprès d’un médiateur agréé sont facturées en fonction d’un barème défini au plan national par la CCMSA et la CNAF.
Il est cependant possible de bénéficier de la médiation familiale à titre gratuit. C’est le cas par exemple pour une personne isolée ayant un revenu mensuel net inférieur à 927,06 euros.
