Droit de la responsabilité

À la suite d’un préjudice, il est normal de tenter d’obtenir une réparation selon le principe de la responsabilité qui implique que chacun doit être capable de répondre de ses actes quand il commet une faute.

Si la responsabilité civile s’intéresse aux individus et aux dommages subis, la responsabilité pénale sanctionne les comportements délictueux. De cette distinction découle la réparation du préjudice, soit par l’indemnisation, soit par la réparation.

Maître AMIRIAN, avocat en droit de la responsabilité civile et pénale

En droit français, le droit de la responsabilité s’applique dès lors qu’il y a un préjudice matériel, corporel ou moral. Il recouvre l’ensemble des règles de responsabilité déclinée en deux branches :

• - Responsabilité délictuelle liée à la vie civile
• - Responsabilité contractuelle liée aux contrats

Pour reconnaître un préjudice dans le cadre de la responsabilité civile délictuelle, il est nécessaire de pouvoir établir un lien direct entre le dommage subi (matériel, corporel ou moral) et le fait dommageable. Ce lien est appelé : lien de causalité. Par ailleurs, le préjudice subi doit être certain. Enfin, il faut que le préjudice soit le fruit d’une négligence ou causé de manière volontaire. Voilà pourquoi, la responsabilité civile contractuelle engendre la notion de réparation.

La responsabilité civile contractuelle

La responsabilité civile contractuelle implique la non-exécution d’un contrat. Et, en vertu de l’ancien article 1147 du Code civil devenu l’article 1231-1 du même code, « Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure ».

Les juridictions et leurs compétences

Selon la nature de la responsabilité civile — responsabilité civile délictuelle ou responsabilité civile contractuelle —, la compétence d’attribution en matière de tribunal divergera en fonction de la matière, de la valeur du litige ou de la qualité des plaideurs. Ainsi, on déterminera selon celle-ci :

• - l’ordre (judiciaire, administratif, pénal) ;
• - le degré (premier degré, appel) ;
• - la nature de la juridiction à saisir.

Dans ce contexte, Maître AMIRIAN, avocat en droit de la responsabilité civile délictuelle, contractuelle et pénale, accompagne l’ensemble de sa clientèle — particuliers ou entreprises —, pour faire valoir tous leurs droits, définis et encadrés par le droit. En effet, grâce à ses expertises conjuguées en droit de la personne, droit social, Maître AMIRIAN, avocat en droit de la responsabilité à Valence vous accompagne pour faire reconnaitre les préjudices que vous avez subis tant d’un point de vue délictuel que d’un point de vue contractuel.

L’accompagnement de Maître AMIRIAN en matière de droit de la responsabilité

Maître AMIRIAN, avocat à Valence, inscrit au Barreau de la Drôme et membre de l’Association Nationale des Avocats spécialistes et praticiens en droit des personnes, s’engage à vous conseiller, à vous assister et à vous défendre sur tous les sujets liés au droit de la responsabilité.