Droit immobilierSiège de votre patrimoine
Le patrimoine immobilier est au cœur du droit immobilier. Ce dernier vous permet d’être assistés au mieux sur tous les sujets qui peuvent l’impacter.
Maître AMIRIAN, avocat en droit immobilier
Principes du droit immobilier
Le droit immobilier est principalement contenu dans le Code de la construction et de l’habitation, le Code civil et le Code de l’urbanisme. En effet, il n’existe pas de Code immobilier en France. Il encadre l’ensemble des règles spécifiques aux biens immobiliers : achat et vente immobiliers (terrain, bâtiment, appartement, maison…), location de biens ou sous-location, troubles de voisinage, constructions, copropriétés, règles d’urbanisme, régime des biens — certains peuvent être l’objet d’un démembrement tel que l’usufruit et la nue-propriété ou parfois garantir une dette par une hypothèque.…
Tous ces sujets dépendent du droit immobilier qui régit donc toutes les règles afférentes aux biens qui ne bougent pas, par opposition aux biens meubles.
Dans ce contexte, Maître AMIRIAN, avocat en droit immobilier, accompagne ses clients pour faire valoir leurs droits sur l’ensemble de ces sujets complexes.
L’accompagnement de Maître AMIRIAN
Du fait de sa diversité, le droit immobilier exige une connaissance approfondie du Code de la construction et de l’habitation, du Code civil et du Code de l’urbanisme. Voilà pourquoi, Maître AMIRIAN, avocat à Valence, a développé une expertise unique pour vous accompagner de manière efficiente sur l’ensemble de ces sujets.
Droit immobilier :
Ce sujet est relatif aux actes d’achat ou vente d’un bien et de tous les litiges qui peuvent en découler :
- - Bail (Expulsion, Loyers impayés)
- - Servitude de passage, de vue, d’écoulement, de puisage
- - Troubles du voisinage (nuisances sonores, olfactives…)
- - mitoyenneté
- - Sureté (hypothèque, cautionnement)
- - Copropriété (jouissance des parties communes, fonctionnement de la copropriété, syndic)
- - Ventes immobilières (compromis de vente ou promesse de vente)
Particulièrement investie sur le sujet du droit immobilier, Maître AMIRIAN s’engage à vous conseiller, à vous assister et à vous défendre sur tous les sujets liés au droit immobilier.
Droit de la construction :
Ce sujet est relatif à la construction d’un bien et de tous les litiges qui peuvent en découler :
- - Permis de construire
- - Malfaçon
- - Garantie de parfait achèvement, biennale décennale
- - Assistance à expertise
Dans le cadre du droit de la construction, Maître AMIRIAN met tout en œuvre pour faire sanctionner le manquement de tout professionnel, soit par des sanctions civiles (versement de dommages et intérêts, annulation de contrat), soit par des sanctions pénales (amendes, publication de jugement, voire emprisonnement).
Ventes immobilières
Maître Christelle AMIRIAN, avocat en droit immobilier est également mandataire en transactions immobilières. En effet, diplômée par l’AAMTI, Maître AMIRIAN peut vous accompagner dans la réussite de toutes vos transactions immobilières.
