Droit de la consommation

Si l’information et les regroupements de consommateurs peuvent régler certains litiges, il est de nombreux cas où ces pressions ne suffisent pas. Il est donc nécessaire d’avoir recours à un avocat, spécialisé en droit à la consommation.

Maître AMIRIAN, avocat en droit de la consommation

Le droit de la consommation couvre l’ensemble des mesures de protection juridique régissant les relations contractuelles entre, d’une part, un particulier qui se porte acquéreur d’un bien ou d’un service et, d’autre part, une entreprise commerciale. En cas de contestation, formulée sur la base d’un contrat, c’est au professionnel de prouver que toutes ses obligations ont été remplies vis-à-vis du consommateur.

Le droit de la consommation offre un cadre de protection efficace du consommateur dans ses rapports avec le professionnel. Il le défend donc sur divers sujets :

• - les prix
• - la sécurité des produits et des services,
• - les pratiques commerciales trompeuses ou interdites,
• - les règles de publicité, d’affichage et d’étiquetage,
• - le démarchage à domicile,
• - le crédit à la consommation,
• - les délais de livraison,
• - le délai de rétractation et de réflexion,
• - le respect de la concurrence…

Les obligations des professionnels

Toutes les obligations des professionnels font l’objet d’une réglementation juridique très précise et imposée indifféremment aux commerçants ou prestataires de services. Celle-ci détermine toutes leurs conditions de vente : délais et conditions de livraison, conditions de paiement, obligation de conseil, information sur les prix et leur affichage. Elle interdit également certaines pratiques comme la publicité mensongère.

Dans ce contexte, Maître AMIRIAN, avocat en droit de la consommation, accompagne l’ensemble de sa clientèle pour faire valoir leurs droits, notamment dans la cadre de non-respect des contrats la liant à des professionnels, de publicité mensongère, de pratiques commerciales interdites, de ventes forcées…

L’accompagnement de Maître AMIRIAN en matière de droit de la responsabilité

Maître AMIRIAN, avocat à Valence, inscrit au Barreau de la Drôme et membre de l’Association Nationale des Avocats spécialistes et praticiens en droit des personnes, s’engage à vous conseiller, à vous assister et à vous défendre sur tous les sujets liés au droit de la consommation. Maître AMIRIAN met tout en œuvre pour faire sanctionner le manquement de tout professionnel, soit par des sanctions civiles (versement de dommages et intérêts, annulation de contrat), soit par des sanctions pénales (amendes, publication de jugement, voire emprisonnement).