Médiation

« Avoir le droit d’être différent, mais vivre ensemble cette différence sans souffrir ni faire souffrir, sans être détruit, ni détruire, sans vainqueur ni vaincu » Stephen Bensimon – Panorama des médiations du monde- L’HARMATTANT, 2010

Qu’il s’agisse d’un litige civil, commercial, familial, social…, la médiation peut, en effet, être une excellente solution, notamment quand le litige oppose deux personnes souhaitant trouver un accord amiable. Instaurée par la loi de février 1995, la médiation permet non seulement de rétablir une communication rompue, mais également de favoriser l’émergence d’une solution acceptable pour les deux parties, dans un délai bien plus court que dans le cadre d’une procédure classique.

Maître AMIRIAN, avocat à Valence, diplômé en médiation.

En droit français, il existe deux types de médiations possibles : la médiation conventionnelle et la médiation judiciaire. La différence entre ces deux procédures se situe dans l’aspect volontaire pour la première et ordonnée par un juge pour l’autre. Ainsi, au cours d’une médiation volontaire, réalisée par un médiateur professionnel, il n’y a pas d’intervention d’un juge. La médiation judiciaire, quant à elle, est réalisée à la demande d’un juge.

La confidentialité des échanges intervenus dans le cadre d’une médiation est garante d’une liberté de communication et de parole entre les médiés.

Le médiateur est neutre et impartial. Il ne donne jamais son avis.

Il aide les médiés par diverses techniques à trouver un accord satisfaisant tout le monde.

Les différents types de médiation

Il y a très peu de restrictions à la médiation. Elle s’applique à tous les domaines, hormis ceux touchant à l’état civil et à l’ordre public. Cependant, une distinction est faite entre la procédure de médiation civile et commerciale et d’autres.

Elle concerne divers litiges du quotidien : droit de la famille, divorce, séparation, droit de visite et d’hébergement des enfants, pension alimentaire, partage liquidation, succession, mais également en matière purement civile, commerciale ou sociale : recouvrement de créances, conflit de voisinage, contestation de facture, litiges entre propriétaires et locataires, entre employeurs et salariés…

Médiation publique

Elle concerne les litiges opposant un administré à l’administration. Cette procédure est généralement suivie par le Défenseur des droits qu’il est possible de saisir gratuitement.

Médiation de l’énergie

Elle concerne les litiges nés de contrats du secteur de l’énergie et suivis par le médiateur de l’énergie.

Médiation pénale

Elle est à l’initiative du procureur de la République qui fait appel au médiateur pénal sous réserve de l’accord des parties.

Dans ce contexte, Maître AMIRIAN, avocat à Valence, accompagne l’ensemble de sa clientèle — particuliers ou entreprises —, durant toute la procédure de médiation grâce à ses expertises conjuguées en droit de la personne, droit social, droit des sociétés.

L’accompagnement de Maître AMIRIAN en matière de médiation

Maître AMIRIAN, avocat à Valence, inscrit au Barreau de la Drôme et membre de l’Association Nationale des Avocats spécialistes et praticiens en droit des personnes, s’engage à vous conseiller, à vous assister et à vous défendre sur tous les sujets qui pourraient donner lieu à une médiation civile, familiale, commerciale, sociale mais aussi publique ou pénale.