Droit socialOser enfin un développement personnel au travail

Le droit du travail, branche du droit social, régit les relations entre employeur et salarié unis par un contrat de travail.

De sa formation à son exécution et sa rupture, le législateur s’est attaché à édicter des règles visant à rétablir un équilibre atteint par la relation de subordination.

Par son impulsion, la CEDH (convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et du citoyen) permet d’oser enfin espérer un développement personnel au travail.

La santé physique ou mentale et la sécurité au travail sont devenues une obligation de résultat à la charge des employeurs.

Les accidents du travail ou maladies professionnelles peuvent ainsi donner lieu à la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur par le Tribunal des affaires de sécurité sociale.

Maitre AMIRIAN s’engage à vous conseiller, vous assister et vous défendre dans les situations suivantes :

Droit du travail :

• - Procédure devant le Conseil de prud’hommes
• - CDD ou CDI
• - Licenciement (individuel, collectif, disciplinaire et suite à une inaptitude)
• - Heures supplémentaires impayées
• - Durée du travail
• - Rupture conventionnelle
• - Harcèlement
• - Discrimination
• - Santé et sécurité au travail
• - Sanction disciplinaire

Droit pénal du travail :

• - Procédure devant le tribunal Correctionnel
• - Constitution de partie civile

Droit social :

• - Procédure devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale
• - Accident du travail
• - Maladie Professionnelle
• - Inaptitude
• - Faute inexcusable de l’employeur