En France l’abandon du domicile conjugal est l’une des principales causes de divorce. Qu’est-ce qu’un abandon de domicile conjugal ? Quelles en sont les conséquences ? Comment le faire constater ? Voici ce qu’il y a à savoir sur le sujet.
Qu’est-ce qu’un abandon de domicile conjugal ?
Conformément à l’article 215 du Code Civil, « les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie quand ils se marient. Ils se doivent en conséquence de résider ensemble dans un domicile familial choisi d’un commun accord ». Si un époux décide de quitter le domicile conjugal sans avoir obtenu au préalable une autorisation du juge, on parle alors d’abandon de domicile conjugal. Il s’agit d’une rupture de la vie commune qui peut entraîner de lourdes conséquences.
Quelles sont les conséquences d’un abandon de domicile conjugal
Théoriquement, l’abandon de domicile conjugal est une faute en droit civil. Le conjoint qui quitte le foyer en violation de l’obligation de communauté de vie peut ainsi voir le divorce être prononcé à ses torts exclusifs. L’époux qui appuie sa demande de divorce sur ce motif peut par ailleurs demander des dommages et intérêts.
L’abandon du domicile conjugal peut produire d’autres conséquences. Durant la procédure de divorce le JAF peut décider d’attribuer le domicile des époux au conjoint qui y est resté. En conséquence, le marié ou l’épouse ayant décidé de quitter le domicile conjugal ne pourra plus en jouir. Notez que si les époux sont locataires cela ne met pas fin à la solidarité en ce qui concerne le paiement des loyers. L’époux qui décide de partir du domicile peut par ailleurs perdre la résidence des enfants.
Dans la pratique, il existe toutefois des atténuations. Si l’abandon de domicile conjugal est consécutif à des cas récurrents de violence conjugale, la faute ne peut être retenue contre l’époux que quitte rapidement le foyer. En pareille circonstance, il est recommandé d’effectuer une main courante au commissariat, cette déclaration pouvant servir pour éventuellement justifier les circonstances du départ lors de l’instance de divorce.
Comment faire constater un abandon de domicile conjugal ?
Plusieurs moyens existent pour faire constater un abandon de domicile conjugal. C’est le cas notamment de la main courante. Elle n’a cependant pas réellement valeur de preuve. La déclaration de tiers peut également permettre de constater le départ du foyer. Toute personne ayant une connaissance personnelle directe du départ de votre conjoint peut établir une attestation de témoin.
Vous pouvez aussi faire constater l’abandon de famille par un acte d’huissier de justice. Le constat d’huissier a cet avantage d’avoir force probante. Il doit être rédigé au sein du domicile conjugal. Il pourra venir à l’appui d’une demande de divorce pour prouver le délit d’abandon de famille justifiant la dissolution du mariage.
Existe-t-il des précautions à prendre avant de faire un abandon de domicile conjugal ?
La vie commune peut parfois être insupportable, ce qui peut rendre inévitable l’abandon de domicile conjugal. Si vous êtes victime de violences conjugales, il est recommandé d’effectuer certaines démarches pour vous prémunir. Il est en ce sens important de consulter un médecin afin qu’il puisse vous délivrer un certificat des lésions constatées. Si vous décidez de quitter momentanément le foyer, si possible il faut faire une attestation entre votre conjoint et vous. Cette dernière doit idéalement dater le départ et en expliquer les circonstances.
Les devoirs de fidélité, de secours, d’assistance et de cohabitation sont des obligations qui découlent du mariage. C’est en ce sens que l’abandon du domicile conjugal peut être considéré comme un manquement dont les effets sont nombreux. Lorsqu’on est concerné, soit que l’on ait quitté le foyer soit que l’on est le conjoint abandonné, il est conseillé de solliciter un avocat pour préserver au mieux ses intérêts.
