En cas de divorce ou de séparation, le juge des affaires familiales peut décider qu’un époux doit verser une pension alimentaire à l’autre. De quoi s’agit-il ? Qui peut la verser ? Comment s’effectue le calcul de la pension alimentaire ? Peut-elle être revalorisée ? Parlons-en.
Pension alimentaire, de quoi s’agit-il ?
Les membres d’une même famille étant unis les uns aux autres par une relation de solidarité, ils se doivent mutuellement secours. Partant de cette approche, la pension alimentaire peut se définir comme étant une aide financière que l’on apporte à un membre de la famille dans le besoin. S’agissant spécifiquement de la pension alimentaire en cas de divorce, elle est une somme d’argent versée tous les mois par un parent à l’époux ayant obtenu la garde des enfants.
Ainsi, de manière plus concrète, la pension alimentaire permet de continuer de subvenir convenablement aux besoins des enfants durant la procédure du divorce et après la rupture du lien matrimonial selon la décision rendue par le juge. Elle peut de ce fait être décidée dans deux principaux cas de figure :
- Soit en l’absence de partage volontaire des frais inhérents à l’éducation des enfants en fonction des ressources financières de chaque époux ;
- Soit si l’un des parents est dans l’incapacité d’assumer seul les frais consécutifs à la garde des enfants
Notez que si le calcul de la pension alimentaire est généralement fait à destination des enfants, dans certains cas le bénéficiaire pendant la procédure de divorce peut être un conjoint. Mais une fois le divorce prononcé, elle ne concerne que les enfants, ces derniers pouvant en bénéficier jusqu’à ce qu’ils soient autonomes financièrement. Le paiement de la pension ne dépend pas en conséquence de la minorité ou de la majorité de l’enfant.
Qui verse la pension alimentaire en cas de divorce ?
Il revient aux juges des affaires familiales de procéder au calcul de la pension alimentaire, mais aussi de désigner qui en sera le payeur. Lorsque la garde des enfants est confiée à l’un des époux avec octroi d’un droit de visite à l’autre, en principe c’est à ce dernier qu’il reviendra de verser la pension alimentaire pour, conformément aux articles 371-2 et 373-2 du Code Civil, participer à l’entretien et l’éducation des enfants.
Si par contre la garde des enfants se fait de manière alternée, même si au niveau de la répartition du temps elle est équivalente pour chaque conjoint, le parent payeur est généralement celui dont les ressources financières sont les plus élevées. Il est important de savoir qu’en cas de changement dans la situation financière, notamment lorsque les ressources de l’un des parents diminuent, la pension peut être revalorisée.
Comment calculer la pension alimentaire ?
Le calcul de la pension alimentaire tient compte d’un certain nombre d’éléments.
Les critères de détermination de la pension alimentaire
On en distingue trois principaux.
Le mode de garde des enfants
Il en existe trois :
- Le mode de garde classique qui correspond à un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires ;
- Le mode alterné ;
- Le mode réduit qui donne un droit de visite et d’hébergement plus limité.
Le nombre d’enfants et leurs besoins
Le juge des affaires familiales tient compte de tous les enfants, ainsi que des charges spécifiques inhérents à ces derniers. C’est le cas notamment de la santé, des frais de scolarité, des loisirs et de la nutrition.
Les revenus des parents
S’agissant du parent débiteur, sont pris en considération les ressources imposables et les revenus de remplacement à l’instar des allocations de chômage, des prestations en espèces de l’assurance maladie, des pensions retraite.
La grille du ministère de la Justice
Contrairement à ce qui est le cas pour la prestation compensatoire, afin d’aider les juges dans le calcul de la pension alimentaire le ministère de la Justice publie une grille de référence qui précise notamment les pourcentages à retenir.
Droit de visite et d’hébergement réduit
- 1 enfant 18%
- 2 enfants 15,5%
- 3 enfants 13,3%
- 4 enfants 11,%
- 5 enfants 10,6%
- 6 enfants 9,5%
Droit de visite et d’hébergement classique
- 1 enfant 13,5%
- 2 enfants 11,5%
- 3 enfants 10,0%
- 4 enfants 8,8%
- 5 enfants 8,0%
- 6 enfants 7,2%
Droit de visite et d’hébergement alterné
- 1 enfant 9%
- 2 enfants 7,8%
- 3 enfants 6,7%
- 4 enfants 5,9%
- 5 enfants 5,3%
- 6 enfants 4,8%
Méthode de calcul
La méthode de calcul du barème est assez simple :
L’on prend en compte les revenus du débiteur, soit R1
L’on déduit le minimum vital qu’il doit conserver, soit R1 – MV = R2
L’on applique le pourcentage (Z) correspondant selon le mode de garde et le nombre d’enfants, soit R2 x Z = P
L’on multiplie ce montant par le nombre d’enfants (Y), soit P x Y = Pension Alimentaire à verser chaque mois.
Vous pouvez également procéder plus simplement en vous servant du simulateur de calcul de pension alimentaire officiel.
Une chose importante à savoir au sujet de la pension alimentaire, elle est déductible de l’impôt sur le revenu. En cas de non-paiement injustifié, rapprochez-vous de votre avocat afin que des dispositions soient prises en conséquence.
