Suivant l’article 203 du Code Civil : « les époux contractent ensemble, par le seul fait du mariage, l’obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants ». En cas de divorce, l’article 373-2-5 du même code prévoit que l’époux qui a la charge des enfants peut demander à l’autre le versement d’une pension alimentaire à titre de […]
Catégorie : Divorce
Abandon du domicile conjugal : que faut-il savoir ?
En France l’abandon du domicile conjugal est l’une des principales causes de divorce. Qu’est-ce qu’un abandon de domicile conjugal ? Quelles en sont les conséquences ? Comment le faire constater ? Voici ce qu’il y a à savoir sur le sujet. Qu’est-ce qu’un abandon de domicile conjugal ? Conformément à l’article 215 du Code […]
Divorce et liquidation du régime matrimonial : le guide
Les conséquences d’un divorce sont nombreuses. Figure parmi celles-ci la liquidation de la communauté. Depuis la loi du 18 novembre 2016, le juge des affaires familiales a désormais une double compétence, celle de prononcer le divorce et celle de liquider les biens. Comment se passe la liquidation du régime matrimonial ? Voici le guide. […]
