En cas de séparation, les époux doivent choisir une procédure de divorce. Il faut alors se tourner vers des conseillers juridiques pour vous aider à trouver l’option la plus adaptée à la situation du couple. En effet, selon l’état des relations et les causes du divorce, certaines procédures sont plus adaptées que d’autres. Par exemple, si les époux s’entendent bien, il est conseillé de se tourner vers une procédure rapide appelée aussi procédure de divorce à l’amiable. Toutefois, lorsque les relations sont trop conflictuelles, cette solution n’est plus adaptée.
Découvrez nos conseils pour bien faire votre choix au moment de votre séparation.
Quel est l’état de la relation entre les époux avant la procédure ?
Dans un premier temps, il faut savoir comment se passe la relation entre les deux époux. Plusieurs questions peuvent alors se poser pour vous aider à choisir la procédure de divorce la plus adaptée. Ainsi, il faut se demander :
- La discussion entre les deux époux est-elle possible ?
- Peuvent-ils se mettre d’accord sur les conséquences de leur séparation ?
- Sont-ils d’accord sur les termes du divorce ?
Si les réponses à ces premières questions sont positives, il est probable que les époux optent pour un divorce par consentement mutuel ou à l’amiable. Avec cette solution, il n’est pas nécessaire de passer devant le juge aux affaires familiales (JAF). Les avocats respectifs des deux époux établissent ensemble une convention. Celle-ci a pour but de reprendre clairement à l’écrit les conséquences du divorce (partage des biens, autorité parentale, pension alimentaire, prestation compensatoire).
Néanmoins, si les réponses sont négatives et que les relations se dégradent, il est fort probable que les avocats les dirigent vers une autre procédure. Il est alors possible de choisir la procédure de divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage. Les époux sont d’accord pour se séparer, mais ils n’arrivent pas à tomber d’accord sur les conséquences. Une conciliation peut alors être organisée.
Quelle est la cause du divorce entre les époux ?
Dans d’autres situations, le divorce ne se vit pas aussi simplement. Cette séparation peut être provoquée par une infidélité de l’un des deux époux. Dans ce cas, la séparation peut être mal vécue et les relations sont inexistantes. Ici, la procédure est différente et elle est doit être adaptée à la situation.
Dans ce cas, l’un des deux époux s’adresse à un avocat pour demander le divorce. Il doit alors prouver que son époux ou épouse a commis une violation grave des devoirs et des obligations du mariage. C’est notamment le cas lors d’une infidélité. Ici, les deux époux prennent alors chacun un avocat différent. Une tentative de conciliation est tout de même mise en place avant de procéder à une assignation en justice.
Cette procédure est plus longue que les précédentes puisqu’il faut réussir à mettre les deux époux d’accord sur les termes et les conséquences du divorce. Le coût du divorce varie alors en fonction des honoraires des avocats et de la durée de la procédure.
Choisir la procédure de divorce en fonction du coût et des délais
Si les époux s’entendent relativement bien, il est vivement conseillé de choisir la procédure de divorce la plus rapide : le divorce à l’amiable. En effet, avec cette solution, les avocats rédigent rapidement la convention pour mettre un terme au mariage. Les coûts sont plus faibles puisque cette procédure ne demande pas autant de rendez-vous avec l’avocat qu’une procédure de divorce pour faute.
Toutefois, il faut rappeler que le coût d’une procédure de divorce varie selon les honoraires de l’avocat. Néanmoins, certains frais sont fixes. C’est le cas pour le dépôt de la convention chez le notaire. Ces frais s’élèvent à 50,4 euros TTC. Ils sont alors à prendre en compte dans la procédure. De manière courante, lorsque les époux s’entendent bien, ces frais sont partagés en deux parts égales.
Le délai de la procédure peut influencer le choix des époux. En effet, s’ils ont besoin d’aller vite dans leur séparation, il est aussi conseillé de choisir la procédure de divorce par consentement mutuel. L’absence de recours au juge aux affaires familiales accélère grandement la procédure.
Ainsi, il est important de connaître en amont les délais et les coûts de chaque procédure pour en tenir compte lors du choix de la part des époux. Cette connaissance permet de choisir la procédure de divorce la plus adaptée pour organiser la séparation des époux dans de bonnes conditions.
