La procédure de divorce est loin d’être un long fleuve tranquille. Il faut déjà connaître les différents types de divorce et choisir l’option qui correspond le mieux à la situation concernée. Ensuite, il faut comprendre l’ensemble des frais afférents à cette procédure comme les frais juridiques d’un divorce. Le coût d’un divorce varie d’un couple à l’autre. Pour s’y préparer au mieux, il est important de pouvoir anticiper le prix du divorce.
Pour vous aider, voici des conseils pour estimer plus précisément le coût de cette procédure juridique.
Choisir la procédure la plus adaptée pour connaître le coût d’un divorce
Il existe aujourd’hui deux procédures principales lorsque vous souhaitez enclencher un divorce.
Vous pouvez choisir :
- Le divorce par consentement mutuel,
- Le divorce pour faute.
La procédure de divorce par consentement mutuel : quel est le prix du divorce ?
Cette voie juridique pour mener au divorce de deux époux est aussi appelée divorce à l’amiable. Pour l’utiliser, il est important que les époux soient d’accord sur les conditions du divorce et surtout sur les conséquences de cette rupture.
Ici, la procédure est plus rapide et elle se matérialise par la réalisation d’un acte sous seing privé sous la forme d’une convention. Ce document est alors signé par les avocats respectifs des deux époux. Il précise les conditions et les conséquences de ce divorce par consentement mutuel. La force exécutoire de la convention est assurée au moment où cette dernière est déposée chez le notaire.
Mais alors, quel est le coût d’un divorce par consentement mutuel ?
Avec cette procédure les époux doivent se répartir les frais juridiques du divorce. L’une des deux parties peut bénéficier d’une aide juridictionnelle. Dans ce cas, celle-ci ne doit pas supporter plus de la moitié de ces frais. Toutefois, si aucune des deux parties n’est bénéficiaire de cette aide, il est commun de partager ces frais juridiques de divorce en deux parties égales.
Ensuite, il faut prendre en compte dans le prix d’un divorce, le montant des honoraires de chaque avocat. Le coût d’un divorce peut alors varier avec ces éléments d’une partie à une autre.
Dans cette situation, il faut aussi ajouter aux frais juridiques du divorce, le montant du dépôt de la convention chez le notaire. Pour cette étape, il faut compter 50,4 euros TTC. Cependant, le notaire peut faire augmenter le coût du divorce lorsqu’il doit procéder à un état liquidatif des biens immobiliers ou à une attribution de biens immobiliers lors d’une prestation compensatoire.
Le divorce pour faute : quel est le coût du divorce pour les époux ?
Cette procédure est plus complexe que la précédente. En effet, ici les époux ne sont, a priori, pas en accord sur le divorce. Le prix du divorce est alors naturellement différent.
Un divorce pour faute se matérialise par la violation grave ou répétée des devoirs et des obligations de l’un des deux époux du mariage. L’époux qui souhaite mettre en place cette procédure doit alors prouver la faute de l’autre. Cette situation se présente, par exemple, en cas d’infidélité ou d’abandon du domicile familial. Ici, la preuve peut être rapportée par tous moyens. Le demandeur peut alors démontrer celle-ci à travers des témoignages de proches ou des correspondances en cas d’infidélité, notamment.
Mais alors, quel est le coût d’un divorce pour faute ?
De la même manière que la première procédure, il faut prévoir le montant des honoraires de l’avocat. Ces frais juridiques du divorce sont inévitables et ils doivent être anticipés. Néanmoins, en cas de difficultés financières, il est possible de bénéficier de l’aide juridictionnelle.
Le juge fixe les conséquences du divorce des deux époux comme le lieu de résidence des enfants ou la mise en place d’une pension alimentaire. La répartition des charges est aussi un sujet important à anticiper dans le prix d’un divorce.
Zoom sur les frais juridiques d’un divorce en France
Pour y voir plus clair sur le coût d’un divorce, il est important de mentionner plus précisément les dépenses à anticiper. Dans tous les cas, un divorce demande du temps et de l’argent même s’il est vrai que le prix du divorce varie parfois beaucoup entre deux procédures.
Les honoraires de l’avocat : des tarifs variables
Les avocats possèdent des barèmes de prix qui peuvent varier en fonction de plusieurs éléments.
Dans un premier temps, les prix d’un divorce varient en fonction de la réputation de l’avocat. Un jeune professionnel ne fixe pas les mêmes honoraires qu’un avocat avec 15 ans d’expérience au barreau. De même, les honoraires varient en fonction de la localisation de ce dernier. Les cabinets d’avocats parisiens n’exigent pas les mêmes honoraires que les cabinets de province.
Ainsi, il est possible d’avoir des frais juridiques de divorce bien différents d’un couple à un autre en fonction de ces facteurs. Et ces frais sont inévitables puisque depuis le 1er janvier 2017, les époux qui souhaitent divorcer doivent avoir chacun un avocat, même si la procédure se déroule à l’amiable. Évidemment, dans une procédure pour faute, le coût du divorce est plus élevé puisqu’il faut passer plus de temps avec l’avocat pour échanger sur l’organisation de la procédure.
Il est important de bien connaître le montant des honoraires à l’heure et de signer, à l’avance, une convention d’honoraires détaillée afin de connaître votre forfait et surtout le prix du divorce. Les avocats facturent parfois à l’heure et d’autres fois sous la forme d’un forfait en fonction de leurs missions juridiques. Posez bien toutes ces questions lors de la première rencontre pour ne pas avoir de mauvaises surprises !
Les frais de notaire : des dépenses à anticiper
Le notaire aussi facture ses clients sous la forme d’honoraires. Les frais juridiques d’un divorce lors du dépôt de la convention chez ce professionnel juridique sont fixés à 50,4 euros TTC. Toutefois, il faut ajouter les tâches supplémentaires si le notaire doit procéder à la répartition des biens et au partage du régime matrimonial.
Les frais juridiques du divorce liés à la justice
Dans le langage juridique, ces coûts du divorce sont appelés des dépens. Ils correspondent aux dépenses des frais d’huissier, d’expertises ou encore d’enquêtes sociales. Ici encore, le prix du divorce dépend de chaque procédure. Plus les époux sont d’accord sur les termes, moins la procédure est coûteuse.
Le prix du divorce à prévoir une fois le jugement rendu par le juge
Le coût d’un divorce ne s’arrête pas uniquement aux frais juridiques liés à la procédure. En effet, il faut aussi prendre en compte « l’après ». Autrement dit, il faut aussi comptabiliser les conséquences financières liées à ce divorce entre les époux.
Dans la plupart des cas, l’un des deux époux doit verser à l’autre partie une prestation compensatoire. Le prix du divorce varie alors suivant les couples. Et les frais juridiques du divorce s’alourdissent lorsqu’il faut racheter le bien à l’autre partie. Cependant, aujourd’hui, il est possible de bénéficier de plusieurs aides pour ne pas se retrouver en grandes difficultés financières. Ainsi, selon les conditions remplies par les parties, il est possible de toucher l’aide juridictionnelle, l’aide de la CAF (caisse d’allocations familiales). Évidemment, ces aides financières sont réservées aux personnes qui possèdent peu de ressources.
Généralement, il faut noter qu’une procédure classique amiable de divorce coûte entre 1100 euros à 1500 euros (HT) pour chaque époux.
En définitive, il est particulièrement important de connaître le coût d’un divorce pour ne pas s’engager dans cette procédure sans appréhender ces conséquences. Le prix d’un divorce varie sensiblement en fonction des situations de chaque couple. Il n’est pas simple de prévoir précisément à l’avance le montant des frais juridiques d’un divorce sans faire du cas par cas.
