Lorsque deux personnes mariées, décident de mettre fin à leur relation, elles font, la plupart du temps, le choix de divorcer. Cette décision, parfois difficile, en fonction de la composition du foyer familial, peut avoir de nombreuses conséquences, sur la vie personnelle des futurs ex-époux et sur des aspects plus matériels et financiers. Obligation légale, prestation compensatoire, répartition des biens… Découvrez, dans cet article, les obligations et impact d’un divorce.
Obligation et impact d’un divorce, en bref
En des termes simples, on peut dire que le divorce est la résultante d’un jugement. Celui-ci entraîne des conséquences concrètes, comme la fin définitive du mariage, le partage du patrimoine familial et la dissolution du régime matrimonial.
L’impact du divorce est à la fois personnel (perte de l’usage du nom de l’époux, fin du devoir de fidélité et de communauté de vie, fin du devoir de secours et d’assistance, etc.) mais aussi matériel (distribution des biens, attribution du logement…) et financier (prestation compensatoire, dommages et intérêts…).
C’est dans le code civil, que sont répertoriés de nombreux articles qui permettent de donner un cadre légal au divorce.
Les effets du divorce en détails
Pour bien comprendre les obligations et impact d’un divorce, il faut se pencher, sur les détails des procédures légales, engagées.
L’impact du divorce au niveau personnel
Dans un premier temps, l’effet du divorce agit concrètement sur la situation personnelle, des ex-époux. Lorsqu’un mariage est dissous, les engagements initialement convenus entre les individus, prennent fin. C’est notamment le cas du devoir de fidélité et de communauté mais aussi du devoir de secours et d’assistance. Ces obligations relatives au mariage, cessent, dès que le divorce est prononcé.
L’impact du divorce se caractérise également par l’éventuelle perte de l’usage du nom de son conjoint. L’article 225-1 du Code Civil, autorise un époux à faire usage du nom de l’autre, par substitution ou adjonction à son propre nom, dans l’ordre qu’il choisit. L’article 264 du Code Civil, quant à lui, indique qu’à la suite d’un divorce, les époux perdent l’usage du nom du conjoint. Cependant, l’un des époux peut conserver l’usage du nom de l’autre avec son accord ou avec l’autorisation d’un juge, si cela est justifié par un intérêt particulier, pour lui ou pour les enfants.
L’impact du divorce au niveau matériel
Les effets du divorce n’ont pas seulement un impact du côté personnel. En effet, les conséquences principales, se jouent au niveau matériel. Cela concerne notamment :
- La liquidation du régime matrimonial : cela correspond à l’attribution des biens du couple, à l’un ou l’autre époux. Cette distribution dépend du régime matrimonial choisi, au moment de l’union, à savoir le régime de la communauté (articles 1526 et 1400 du Code Civil) ou de la séparation des biens (articles 1536 à 1543 du Code Civil).
- L’attribution du logement familial : le juge décide quel époux peut conserver le logement, que les ex-époux soient locataires ou propriétaires. Cette décision tient souvent compte, de la résidence des éventuels enfants. Dans le cas d’un achat commun entre les époux, l’égalité de partage doit être assurée, le conjoint qui conserve le logement, doit alors payer une soulte (une somme permettant de rétablir l’équilibre des valeurs, entre les biens échangés).
L’impact du divorce au niveau financier
Lors d’une séparation qui se solde par un divorce, des conséquences financières, peuvent voir le jour, en fonction des conditions dans lesquelles la rupture intervient. Pour cela, le juge en charge du divorce, peut accorder :
- Une prestation compensatoire : celle-ci est destinée à limiter l’impact du divorce au niveau financier, et à compenser la disparité dans les conditions de vie, entre-les ex-époux. Attention, cette demande peut être refusée, lorsque le tort exclusif du divorce est attribué à la personne qui souhaite obtenir une compensation.
- Des dommages et intérêts : ils peuvent être demandés pour plusieurs raisons. La première, afin de compenser l’altération définitive du lien conjugal, subit par l’un des conjoints. La seconde, dans le cadre d’un divorce pour faute, à titre de réparation des torts causés.
Les autres effets du divorce
Bien sûr, l’impact du divorce ne s’arrête pas là. Chaque partie prenante d’une telle décision, en subit les effets. Ex-époux et enfants, doivent réorganiser leur quotidien et apprendre à vivre différemment, à la suite d’un divorce.
En fonction de l’âge des enfants, ces situations peuvent avoir des conséquences au niveau psychologique. Cela est notamment le cas, lorsque les époux ne parviennent pas à s’entendre, sur les modalités de séparation ou lorsque la cause de la rupture n’est pas acceptée par l’un ou l’autre. Afin d’apaiser les tensions et de bien encadrer les discussions, il est important de faire appel à des avocats spécialistes.
Enfin, pour le bien-être des enfants et pour limiter l’impact du divorce sur l’équilibre familial, des séances avec un psychologue, sont souvent recommandées.
