En raison de la complexité des procédures de divorce en général, médiation familiale et divorce vont souvent de pair. Ceci, pour pallier les conflits et désaccords susceptibles de survenir entre les parties lors du processus. Chacun des conjoints peut ainsi atteindre l’objectif visé sans passer de lourds, longs et stressants mois. Les enfants n’en sortent que moins « traumatisés ».
Voici ce que vous devez savoir sur l’organisation d’une médiation familiale pour un divorce, dans ce billet.
Pourquoi faire appel à un médiateur familial ?
Le mariage est un rêve partagé par la plupart des personnes : c’est un fait ! Toutefois, la vie conjugale n’est pas toujours un long et silencieux fleuve. Médiation familiale et divorce deviennent à ce moment des thématiques face auxquelles l’on finit par se trouver.
Des conflits de plusieurs ordres peuvent survenir entre les époux à un moment donné de leur vie commune. Lorsqu’une entente a du mal à être trouvée, l’intervention d’un médiateur familial devient indispensable pour éviter d’en arriver à un divorce.
Quel est le rôle du médiateur familial ?
Le médiateur familial est un tiers qualifié pour rétablir la communication dans un couple. Indépendant, il n’est ni avocat, ni juge.
La déontologie
La sensibilité de la mission liée à la médiation familiale et divorce impose le respect de 3 principes déontologiques :
- La confidentialité, pour ne divulguer le contenu d’aucune séance, même pas au juge ;
- La neutralité, pour guider et contrôler objectivement le conflit ;
- L’impartialité, pour clarifier les choix sans imposer de solutions.
Les responsabilités
Le médiateur aide le couple à décider de la gestion des besoins des enfants et de la vie quotidienne après divorce, pour éviter un gros impact sur les enfants. Les questions de santé, religion, scolarité, loisirs, etc. sont donc discutées pendant cette organisation de médiation familiale pour un divorce. Mais avant, c’est surtout le lieu pour les parties de vérifier leur décision de se séparer.
Quel est le coût d’une médiation familiale ?
Les coûts sont fonction des ressources et de la longueur de la procédure. Il faut noter qu’ils peuvent être intégralement ou partiellement endossés par l’État lorsque le recours est ordonné par un juge.
Pour estimation, un premier rendez-vous permettrait au médiateur de présenter aux clients le processus détaillé, les modalités ainsi que les objectifs. Il peut durer entre 1h30 et 2h de temps et est en général suivi d’un maximum de 5 autres séances. Celles-ci ne se tiennent qu’après que les deux parties acceptent une tentative médiation familiale et divorce.
Quand faut-il avoir recours à un médiateur familial ?
En dehors des cas sus-cités, un médiateur familial peut être utile dans les cas suivants :
- Pour stabiliser les relations entre parents et enfants adolescents / majeurs ;
- Pour une prise de décisions majeures relatives à un parent en âge avancé ;
- Pour les cas de succession ou de reconfiguration familiale…
Et ceci, que ce soit :
- Avant, pendant, ou après la procédure de divorce ;
- Avant ou après avoir saisi un juge ;
- Pour des couples mariés ou non, séparés ou divorcés…
Que peut faire un médiateur familial lors d’un divorce ?
Médiation familiale et divorce : un processus qui se déroule en présence des deux parties, sauf cas d’éloignement géographique, de situation hautement conflictuelle, de détention carcérale, etc. Dans ces cas-ci, l’échange est virtuel (visio-conférence par exemple) : on parle de médiation à distance.
Lorsqu’un accord est trouvé après l’organisation d’une médiation familiale pour un divorce, il est fait obligation aux deux parties de le respecter rigoureusement. Le plus souvent, il est conféré une force exécutoire à cet accord par une homologation d’un juge. Lorsque les parties ne parviennent à s’entendre que partiellement ou pas du tout, elles s’en remettent donc à la décision tranchée du juge.
