Si dans la plupart des cas la rupture du lien matrimonial met un terme aux obligations découlant du mariage, il peut arriver que l’un des époux soit tenu de verser à l’autre une prestation compensatoire dont le montant est variable d’un cas à un autre. De quoi s’agit-il concrètement ? Le paiement de cette prestation […]
Quand faut-il faire une convention d’indivision dans un couple ?
L’indivision est une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes détiennent des droits sur un ou plusieurs biens. Elle est la règle dans le couple lorsque le régime matrimonial choisi par les époux est celui de la communauté des biens. L’indivision des biens pouvant entraîner des situations complexes, il est recommandé de prendre certaines précautions, l’une […]
Qu’est-ce qu’une convention d’indivision entre 2 époux ?
Lorsqu’un bien appartient à deux personnes en l’occurrence un couple, en cas de divorce il peut ne pas être évident de prendre une décision quant à son sort. La convention d’indivision est une solution qui permet d’éviter d’être mis face à certaines difficultés. De quoi s’agit-il ? Voici tout ce qu’il y a à savoir […]
