L’indivision est une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes détiennent des droits sur un ou plusieurs biens. Elle est la règle dans le couple lorsque le régime matrimonial choisi par les époux est celui de la communauté des biens. L’indivision des biens pouvant entraîner des situations complexes, il est recommandé de prendre certaines précautions, l’une […]
Qu’est-ce qu’une convention d’indivision entre 2 époux ?
Lorsqu’un bien appartient à deux personnes en l’occurrence un couple, en cas de divorce il peut ne pas être évident de prendre une décision quant à son sort. La convention d’indivision est une solution qui permet d’éviter d’être mis face à certaines difficultés. De quoi s’agit-il ? Voici tout ce qu’il y a à savoir […]
Séparation et indemnité d’occupation : comment ça marche ?
La séparation d’un couple entraîne de nombreuses conséquences. La cohabitation étant devenue impossible, très souvent une décision relative à l’attribution du logement doit être prise. Dans la plupart des cas, la personne qui est autorisée à continuer d’occuper le logement familial doit verser une indemnité d’occupation à l’autre. De quoi s’agit-il ? Comment ça marche […]
