La séparation d’un couple entraîne de nombreuses conséquences. La cohabitation étant devenue impossible, très souvent une décision relative à l’attribution du logement doit être prise. Dans la plupart des cas, la personne qui est autorisée à continuer d’occuper le logement familial doit verser une indemnité d’occupation à l’autre. De quoi s’agit-il ? Comment ça marche […]
Comment se fait le partage des biens en cas de séparation ?
Outre le fait de faire appel à un avocat spécialisé dans le divorce, la séparation d’un couple entraîne également de nombreuses conséquences, notamment sur le partage des biens. Les modalités de répartition des biens sont variables selon les situations. Voici ce qu’il y a à savoir sur le sujet. La détermination du propriétaire des […]
Séparation de concubins : comment s’organise la garde des enfants
Encore appelé union libre, le concubinage est une union de fait entre deux personnes. Comme c’est le cas dans toutes les autres formes d’union, il peut arriver que des concubins décident de se séparer. Si la rupture est libre et ne nécessite aucune démarche, les choses sont moins évidentes lorsque le couple a des enfants […]
