Qu’il soit par consentement mutuel, pour faute, par altération définitive du lien conjugal ou par acceptation du principe de la rupture du mariage, un divorce peut entraîner le paiement de la pension alimentaire par un conjoint. Quelle est la définition de la pension alimentaire ? Comment est-elle calculée ? Qui peut être condamné à payer […]
Séparation : comment faire quand il y a un crédit immobilier en cours ?
Il est courant pour de nombreux couples de souscrire à un crédit immobilier en commun. Suite à une séparation, cette situation devient une difficulté en plus à gérer. Pour se désengager des obligations relatives au remboursement, les partenaires bancaires doivent réaliser une désolidarisation. Séparation et crédit immobilier en cours, quelles solutions s’offrent à vous ? […]
Pension alimentaire : jusqu’à quel âge peut-on en bénéficier ?
Suivant l’article 203 du Code Civil : « les époux contractent ensemble, par le seul fait du mariage, l’obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants ». En cas de divorce, l’article 373-2-5 du même code prévoit que l’époux qui a la charge des enfants peut demander à l’autre le versement d’une pension alimentaire à titre de […]
