Chaque année, de nombreux couples français prennent la décision de divorcer. Un processus qui peut être extrêmement différent d’une situation à l’autre et selon le type de divorce que l’on souhaitera mettre en place. En effet, certaines formes de divorce permettront une procédure rapide et à faible coût alors que d’autres seront beaucoup plus complexes, longues et coûteuses.
Ainsi, avant de se lancer dans ce type de projet il convient de bien comprendre les différents types de divorces afin d’avoir une idée de ce à quoi s’attendre.
Les différents types de divorces
Il existe différents types de divorces afin de pouvoir répondre aux différents cas de figure auxquels font face les couples. Généralement, c’est la situation entre les deux futurs ex-époux qui va déterminer le type de divorce auquel on devra faire face et si l’intervention de la justice est nécessaire.
Le divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel est le seul type de divorce à l’amiable. Dans la mesure du possible, c’est le type de procédure qui sera le plus souvent recommandé puisqu’il s’agit du type de divorce le plus rapide et le moins couteux. Cela étant, opter pour un divorce par consentement implique que les deux époux soient d’accord l’un avec l’autre sur les modalités du divorce.
Qu’il s’agisse de la garde des enfants potentiels, du partage des biens, du versement de la pension alimentaire, tout devra donc être décidé en amont de l’audience devant le juge afin que le tout puisse ensuite être inscrit dans la convention de divorce. Même si les deux époux sont d’accord sur les termes de leur divorce, la présence d’un avocat lors de l’audience sera tout de même nécessaire.
Le divorce contentieux
En cas de désaccord et de problèmes entre les époux notamment lorsque la communication est rompue, c’est un divorce contentieux qui sera à mettre en place. Ce type de divorce sera bien souvent plus long puisqu’il faudra tenter de parvenir à un accord entre les deux époux sans quoi ce sera au juge de trancher lors de l’audience. L’accompagnement des avocats durant ce type de divorce sera particulièrement précieux puisque ce sont eux qui pourront guider et conseiller chacun des époux pour obtenir ce qu’ils souhaitent et ainsi aboutir au résultat souhaité.
Le divorce contentieux regroupe trois sortes de divorces qui sont le divorce pour faute, le divorce pour altération définitive des liens conjugaux et le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage.
Le divorce pour faute
Le divorce pour faute est une forme de divorce bien souvent conflictuelle et ce sera au juge de trancher afin de décider s’il y a effectivement faute ou non. On considère comme étant une faute une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage. Selon la loi, peuvent être considérés comme une faute l’adultère, l’absence de soutien à l’époux, l’abandon du domicile conjugal ou encore les mauvais traitements.
Bien entendu, chaque cas est unique et différent c’est pourquoi ce type de procédure de divorce est bien souvent long puisqu’il sera nécessaire d’apporter des preuves de la faute énoncée pour obtenir gain de cause. Ce type de divorce entraine bien souvent une véritable bataille juridique pour ses droits et l’accompagnement et le soutien d’un avocat seront bien évidemment nécessaires, mais il faudra par ailleurs prendre le temps de choisir la bonne personne.
Le divorce pour altération définitive des liens conjugaux
Le divorce pour altération définitive des liens conjugaux est un type de divorce auquel on pourra recourir lorsque l’on des deux époux a quitté le domicile conjugal depuis plus de deux ans. Bien entendu, il faudra être en mesure de prouver ses dires devant le juge des affaires familiales qui ne pourra pas faire autrement que de prononcer le divorce si l’absence est bien avérée.
Généralement, cette forme de divorce est sollicitée lorsque l’un des époux a décidé de quitter le domicile conjugal, mais refuse d’entamer le processus de divorce et qu’aucune faute n’a été commise. Il s’agit donc d’un moyen de se libérer de ses engagements d’époux et de mettre fin au mariage même si l’un des époux refuse la mise en place de la procédure.
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Enfin, le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage est un processus à mi-chemin entre le divorce par consentement mutuel et le divorce contentieux. Il s’agit bien souvent de cas où les deux époux sont d’accord pour divorcer, mais s’opposent sur les effets du divorce comme par exemple la garde des enfants ou le partage des biens.
L’accompagnement d’un avocat sera donc nécessaire pour mettre en place les négociations et rétablir le dialogue si nécessaire afin qu’un accord puisse être trouvé le plus rapidement possible.
